Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE PARNET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75006)

DOMINIQUE PARNET

Architecture à Paris (75006) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE PARNET · SIRET 38081258600010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

SIRET, activité et création : DOMINIQUE PARNET à Paris

Implantation
Paris (75006)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1990
SIRET
380 812 586 00010
SIREN
380 812 586
Responsable
DOMINIQUE PARNET (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE PARNET figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Paris, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de DOMINIQUE PARNET, Paris : vos questions

Comment vérifier le titre d’architecte de DOMINIQUE PARNET ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Combien de temps pour obtenir un permis à Paris ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).