Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DTACC POETHIQUE INTERIEURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75007)

DTACC POETHIQUE INTERIEURE

Architecture à Paris (75007) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION (Président de SAS) · SIRET 93796547300013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Fiche officielle de DTACC POETHIQUE INTERIEURE (75007)

Implantation
Paris (75007)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/11/2024
SIRET
937 965 473 00013
SIREN
937 965 473
Responsable
DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION (Président de SAS)
Adresse
98 RUE DE SEVRES 75007 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Paris, DTACC POETHIQUE INTERIEURE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte à Paris : missions habituelles et limites

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Paris appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Paris ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).