Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DTACC POETHIQUE URBAINE (D.T.A.C.C.) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75007)

DTACC POETHIQUE URBAINE (D.T.A.C.C.)

Architecture à Paris (75007) · créée en 1997 · SAS · dirigeant : Jerome LIBERMAN (Président de SAS) · SIRET 41191151400023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Données d’entreprise de DTACC POETHIQUE URBAINE (D.T.A.C.C.) (Paris)

Implantation
Paris (75007)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/03/1997
SIRET
411 911 514 00023
SIREN
411 911 514
Responsable
Jerome LIBERMAN (Président de SAS)
Effectif
20 à 49 salariés
Adresse
98 RUE DE SEVRES 75007 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DTACC POETHIQUE URBAINE (D.T.A.C.C.) est un établissement recensé à Paris (75007) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Paris : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

1 233 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Paris, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Paris

Combien de temps pour obtenir un permis à Paris ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur DTACC POETHIQUE URBAINE (D.T.A.C.C.) sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 411911514 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Comment vérifier le titre d’architecte de DTACC POETHIQUE URBAINE (D.T.A.C.C.) ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.