ATEDA ARCHITECTURE
Paris (75010)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DU BESSET LYON MORITA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75015) · créée en 1983 · Association déclarée · SIRET 32850613400019
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, DU BESSET LYON MORITA figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « Association déclarée ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Aucun monument historique protégé n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).
Paris (75010)
Paris (75015)
Paris (75008)
Paris (75015)
Paris (75016)
Paris (75012)
Paris (75011)
Paris (75012)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Paris ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre DU BESSET LYON MORITA directement, passez par ses coordonnées officielles.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec DU BESSET LYON MORITA. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus