Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FABIENNE RUFFENACH (MARIT) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75013)

FABIENNE RUFFENACH (MARIT)

Architecture à Paris (75013) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABIENNE RUFFENACH · SIRET 33287225800022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Siège

Informations publiques sur FABIENNE RUFFENACH (MARIT), à Paris

Implantation
Paris (75013)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/11/1984
SIRET
332 872 258 00022
SIREN
332 872 258
Responsable
FABIENNE RUFFENACH (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Paris (75013), FABIENNE RUFFENACH (MARIT) est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à FABIENNE RUFFENACH (MARIT) ou à un autre concepteur devra respecter.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de FABIENNE RUFFENACH (MARIT) ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1984, soit environ 42 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.