Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FABRICE LATUILLERIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75010)

FABRICE LATUILLERIE

Architecture à Paris (75010) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABRICE LATUILLERIE · SIRET 44507784500029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2003
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Paris

Implantation
Paris (75010)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/01/2003
SIRET
445 077 845 00029
SIREN
445 077 845
Responsable
FABRICE LATUILLERIE (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FABRICE LATUILLERIE figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Paris

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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FABRICE LATUILLERIE (75010) : questions fréquentes

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que FABRICE LATUILLERIE ?

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