TSVETKOV ARCHITECTURE
Paris (75004)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FAUVET SAGAZAN ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75002) · créée en 1979 · Société · SIRET 31602464500020
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
FAUVET SAGAZAN ARCHITECTES est une personne morale de forme « Société », installée à Paris d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Dans une commune de 2 103 778 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Paris.
Paris (75004)
Paris (75005)
Paris (75003)
Paris (75001)
Paris (75011)
Paris (75019)
Paris (75009)
Paris (75011)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le répertoire Sirene indique une création en 1979, soit environ 47 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
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