JDSA FRANCE
Paris (75003)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GERARD FRANC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75008) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GERARD FRANC · SIRET 30888829600149
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 1988, GERARD FRANC fait partie des établissements anciens de la liste de Paris. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Paris, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 1 233 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Paris (75003)
Paris (75015)
Paris (75019)
Paris (75018)
Paris (75020)
Paris (75012)
Paris (75010)
Paris (75013)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément GERARD FRANC. Le devis est gratuit, sans engagement.
D’après Sirene, GERARD FRANC a été créé en 1988. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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