Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. H36 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75010)

H36

Architecture à Paris (75010) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Romain CURNIER (Directeur Général) · SIRET 10790836000012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2026
  • Siège

Identité de l’établissement à Paris

Implantation
Paris (75010)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/07/2026
SIRET
107 908 360 00012
SIREN
107 908 360
Responsable
Romain CURNIER (Directeur Général)
Adresse
96 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, H36 figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Paris : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Fiche de H36, Paris : vos questions

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur H36 ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).