Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES ROYER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75001)

JACQUES ROYER

Architecture à Paris (75001) · créée en 1977 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES ROYER · SIRET 31889982000027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1977
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Paris

Implantation
Paris (75001)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1977
SIRET
318 899 820 00027
SIREN
318 899 820
Responsable
JACQUES ROYER (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JACQUES ROYER figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Paris

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Comment corriger une information sur JACQUES ROYER ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Paris ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JACQUES ROYER directement, passez par ses coordonnées officielles.

Comment vérifier le titre d’architecte de JACQUES ROYER ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.