Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-LUC CHAPEL ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75012)

JEAN-LUC CHAPEL ARCHITECTURE

Architecture à Paris (75012) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Jean-Luc CHAPEL (Gérant) · SIRET 80930659000013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Données d’entreprise de JEAN-LUC CHAPEL ARCHITECTURE (Paris)

Implantation
Paris (75012)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/11/2014
SIRET
809 306 590 00013
SIREN
809 306 590
Responsable
Jean-Luc CHAPEL (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
9 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-LUC CHAPEL ARCHITECTURE est un établissement recensé à Paris (75012) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN-LUC CHAPEL ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Paris

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

JEAN-LUC CHAPEL ARCHITECTURE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).