Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN TROUVAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75005)

JEAN TROUVAT

Architecture à Paris (75005) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN TROUVAT · SIRET 32411340600023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1982
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Paris

Implantation
Paris (75005)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1982
SIRET
324 113 406 00023
SIREN
324 113 406
Responsable
JEAN TROUVAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN TROUVAT est inscrit au répertoire Sirene depuis 1982, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Paris (75005) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 2 103 778 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Paris.

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Questions avant de confier votre dossier à Paris

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

JEAN TROUVAT a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN TROUVAT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.