Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. NICOLAS DONNOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75009)

NICOLAS DONNOT

Architecture à Paris (75009) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NICOLAS DONNOT · SIRET 39030435000031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Données d’entreprise de NICOLAS DONNOT (Paris)

Implantation
Paris (75009)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1993
SIRET
390 304 350 00031
SIREN
390 304 350
Responsable
NICOLAS DONNOT (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, NICOLAS DONNOT figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

Les autres établissements de Paris

Architecte

JDL

Paris (75004)

Tous les professionnels à Paris

Le bon dossier pour un projet à Paris

Permis de construire dans les environs de Paris

Dossier de permis de construire dans le département de Paris

Vérifier un cabinet à Paris : réponses

Quel délai après le dépôt du dossier à Paris ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Depuis quand NICOLAS DONNOT existe-t-il ?

D’après Sirene, NICOLAS DONNOT a été créé en 1993. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Comment vérifier le titre d’architecte de NICOLAS DONNOT ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.