S. DELPRAT CONSEIL
Paris (75011)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PROSPECTIVE ET PATRIMOINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75014) · créée en 2025 · SELAS · dirigeant : Bruno DONZET (Président de SAS) · SIRET 99536186200015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Recensé à Paris sous le code 71.11Z, PROSPECTIVE ET PATRIMOINE n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme architecte. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PROSPECTIVE ET PATRIMOINE ou à un autre concepteur devra respecter.
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Paris (75009)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PROSPECTIVE ET PATRIMOINE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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