Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROMUALD FONTAINE ARCHITECTURES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75011)

ROMUALD FONTAINE ARCHITECTURES

Architecture à Paris (75011) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Romuald FONTAINE (Président de SAS) · SIRET 93450362400017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Paris

Implantation
Paris (75011)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/10/2024
SIRET
934 503 624 00017
SIREN
934 503 624
Responsable
Romuald FONTAINE (Président de SAS)
Adresse
3 RUE SAINT-BERNARD 75011 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ROMUALD FONTAINE ARCHITECTURES figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Dans une commune de 2 103 778 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Paris.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de ROMUALD FONTAINE ARCHITECTURES ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Combien de temps pour obtenir un permis à Paris ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).