Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SASU SIHAM MOUSSA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75011)

SASU SIHAM MOUSSA

Architecture à Paris (75011) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Siham MOUSSA (Président de SAS) · SIRET 89125070600027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Identité de l’établissement à Paris

Implantation
Paris (75011)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/11/2020
SIRET
891 250 706 00027
SIREN
891 250 706
Responsable
Siham MOUSSA (Président de SAS)
Adresse
52 RUE SEDAINE 75011 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SASU SIHAM MOUSSA existe depuis 2020 selon le répertoire Sirene, soit environ 6 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Paris comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Paris appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur SASU SIHAM MOUSSA à Paris

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SASU SIHAM MOUSSA. Le devis est gratuit, sans engagement.

Les données affichées sur SASU SIHAM MOUSSA sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Paris ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).