Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCPA BONA-LEMERCIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75010)

SCPA BONA-LEMERCIER

Architecture à Paris (75010) · créée en 1991 · Société · dirigeant : Philippe BONA (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 38257367300029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Informations publiques sur SCPA BONA-LEMERCIER, à Paris

Implantation
Paris (75010)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1991
SIRET
382 573 673 00029
SIREN
382 573 673
Responsable
Philippe BONA (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
15 RUE MARTEL 75010 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SCPA BONA-LEMERCIER figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « Société ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Paris : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

1 233 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Paris, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Fiche de SCPA BONA-LEMERCIER, Paris : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de SCPA BONA-LEMERCIER ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelle est l’ancienneté de SCPA BONA-LEMERCIER ?

D’après Sirene, SCPA BONA-LEMERCIER a été créé en 1991. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.