FACTO
Paris (75011)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN SEGERS ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75012) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Sebastien SEGERS (Gérant) · SIRET 75297253900031
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, SEBASTIEN SEGERS ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Paris, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Paris (75011)
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Paris (75004)
Paris (75011)
Paris (75005)
Paris (75013)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SEBASTIEN SEGERS ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Paris ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SEBASTIEN SEGERS ARCHITECTURE directement, passez par ses coordonnées officielles.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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