Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. STUDIO CHARLES BOUSCASSE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75013)

STUDIO CHARLES BOUSCASSE

Architecture à Paris (75013) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Charles BOUSCASSE (Président de SAS) · SIRET 94447373500016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Informations publiques sur STUDIO CHARLES BOUSCASSE, à Paris

Implantation
Paris (75013)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/05/2025
SIRET
944 473 735 00016
SIREN
944 473 735
Responsable
Charles BOUSCASSE (Président de SAS)
Adresse
37 RUE BOBILLOT 75013 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Recensé à Paris sous le code 71.11Z, STUDIO CHARLES BOUSCASSE n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme architecte. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à STUDIO CHARLES BOUSCASSE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Fiche de STUDIO CHARLES BOUSCASSE, Paris : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de STUDIO CHARLES BOUSCASSE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément STUDIO CHARLES BOUSCASSE. Le devis est gratuit, sans engagement.