AGENCE BEATRICE MOUTON
Paris (75003)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YANN CASANOVA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75005) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YANN CASANOVA · SIRET 49423019600011
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Paris, YANN CASANOVA apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Dans une commune de 2 103 778 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Paris.
Paris (75003)
Paris (75015)
Paris (75018)
Paris (75020)
Paris (75017)
Paris (75011)
Paris (75008)
Paris (75020)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément YANN CASANOVA. Le devis est gratuit, sans engagement.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus