Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AZKENARTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pechbusque (31320)

AZKENARTE

Architecture à Pechbusque (31320) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES HURTEVENT · SIRET 38031316300046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Pechbusque

Implantation
Pechbusque (31320)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/05/1990
SIRET
380 313 163 00046
SIREN
380 313 163
Responsable
JACQUES HURTEVENT (entrepreneur individuel)
Adresse
Pechbusque (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, AZKENARTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Pechbusque, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Pechbusque, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Comparer avec les cabinets voisins à Pechbusque

Tous les professionnels à Pechbusque

Les prestations de dossier et leurs prix

Autour de Pechbusque : autres pages communales

Dossier de permis de construire en Haute-Garonne

Questions fréquentes sur ce architecte à Pechbusque

Comment corriger une information sur AZKENARTE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Pechbusque ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Pechbusque ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.