Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS BERNIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pérouges (01800)

FRANCOIS BERNIER

Architecture à Pérouges (01800) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS BERNIER · SIRET 45392652900018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Architecte à Pérouges : la fiche de l’établissement

Implantation
Pérouges (01800)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2004
SIRET
453 926 529 00018
SIREN
453 926 529
Responsable
FRANCOIS BERNIER (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Pérouges (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Pérouges, FRANCOIS BERNIER apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pérouges compte 1 387 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Depuis quand FRANCOIS BERNIER existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2004, soit environ 22 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FRANCOIS BERNIER. Le devis est gratuit, sans engagement.

FRANCOIS BERNIER peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.