IMOTHEC
Poissy (78300)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCATEC ATELIER D'ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Poissy (78300) · créée en 2011 · SAS · dirigeant : Lila MEZILI (Gérant) · SIRET 53823919500018
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 2011, ARCATEC ATELIER D'ARCHITECTURE fait partie des établissements anciens de la liste de Poissy. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Poissy découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Poissy (78300)
Poissy (78300)
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Poissy (78300)
Poissy (78300)
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Le répertoire Sirene indique une création en 2011, soit environ 15 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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