Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PHILIPPE DAVIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pont-de-l'Arche (27340)

PHILIPPE DAVIS

Architecture à Pont-de-l'Arche (27340) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE DAVIS · SIRET 40944524400026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Fiche officielle de PHILIPPE DAVIS (27340)

Implantation
Pont-de-l'Arche (27340)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/10/1996
SIRET
409 445 244 00026
SIREN
409 445 244
Responsable
PHILIPPE DAVIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Pont-de-l'Arche (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PHILIPPE DAVIS est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Pont-de-l'Arche, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce que fait un architecte pour un permis à Pont-de-l'Arche

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Pont-de-l'Arche compte 5 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Fiche de PHILIPPE DAVIS, Pont-de-l'Arche : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis à Pont-de-l'Arche ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il PHILIPPE DAVIS ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PHILIPPE DAVIS. Le devis est gratuit, sans engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).