Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DESSINATEUR EN BATIMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Dessinateur · Pont-de-Larn (81660)

DESSINATEUR EN BATIMENT

Maîtrise d’œuvre, études à Pont-de-Larn (81660) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : REGIS PORTAL · SIRET 49933974500022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

SIRET, activité et création : DESSINATEUR EN BATIMENT à Pont-de-Larn

Implantation
Pont-de-Larn (81660)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
01/08/2007
SIRET
499 339 745 00022
SIREN
499 339 745
Responsable
REGIS PORTAL (entrepreneur individuel)
Adresse
Pont-de-Larn (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DESSINATEUR EN BATIMENT est recensé à Pont-de-Larn (81660) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme dessinateur en bâtiment, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

Dessinateur et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Pont-de-Larn dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Pont-de-Larn

DESSINATEUR EN BATIMENT a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; DESSINATEUR EN BATIMENT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quel dossier confier à un dessinateur en bâtiment ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

DESSINATEUR EN BATIMENT a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Son code d’activité, 71.12B, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme dessinateur en bâtiment. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).