Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN COURTOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pont-sur-Sambre (59138)

SEBASTIEN COURTOIS

Architecture à Pont-sur-Sambre (59138) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN COURTOIS · SIRET 50341559800021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

SEBASTIEN COURTOIS à Pont-sur-Sambre : données Sirene

Implantation
Pont-sur-Sambre (59138)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/01/2008
SIRET
503 415 598 00021
SIREN
503 415 598
Responsable
SEBASTIEN COURTOIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Pont-sur-Sambre (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Pont-sur-Sambre, SEBASTIEN COURTOIS est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Pont-sur-Sambre découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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SEBASTIEN COURTOIS (59138) : questions fréquentes

Quelle est l’ancienneté de SEBASTIEN COURTOIS ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2008, soit environ 18 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

SEBASTIEN COURTOIS a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SEBASTIEN COURTOIS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Pont-sur-Sambre ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).