Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN FRANCOIS ROGER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pontchâteau (44160)

JEAN FRANCOIS ROGER

Architecture à Pontchâteau (44160) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FRANCOIS ROGER · SIRET 49459376700044

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Établissement secondaire

Identité de l’établissement à Pontchâteau

Implantation
Pontchâteau (44160)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2007
SIRET
494 593 767 00044
SIREN
494 593 767
Responsable
JEAN FRANCOIS ROGER (entrepreneur individuel)
Adresse
Pontchâteau (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN FRANCOIS ROGER figure au répertoire Sirene dans la commune de Pontchâteau, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Pontchâteau : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 11 474 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Pontchâteau.

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JEAN FRANCOIS ROGER (44160) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Pontchâteau ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur JEAN FRANCOIS ROGER ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Pontchâteau ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).