Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAUE DE L ARDECHE (CAUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Privas (07000)

CAUE DE L ARDECHE (CAUE)

Architecture à Privas (07000) · créée en 1979 · Association déclarée · SIRET 31648742000044

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1979
  • Siège

CAUE DE L ARDECHE (CAUE) à Privas : données Sirene

Implantation
Privas (07000)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1979
SIRET
316 487 420 00044
SIREN
316 487 420
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
2 AVENUE DE L'EUROPE UNIE 07000 PRIVAS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CAUE DE L ARDECHE (CAUE) figure au répertoire Sirene dans la commune de Privas, en Ardèche. Sa forme juridique est « Association déclarée ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Privas découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Privas ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de CAUE DE L ARDECHE (CAUE) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Comment corriger une information sur CAUE DE L ARDECHE (CAUE) ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.