HOMELY ARCHITECTURE
Puget-sur-Argens (83480)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE ET REALISATION (AER) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Maîtrise d’œuvre, études à Puget-sur-Argens (83480) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Jean-Philippe RUELLE (Président de SAS) · SIRET 92494616300012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Présenté ici comme maître d’œuvre, ARCHITECTURE ET REALISATION (AER) exerce à Puget-sur-Argens d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).
Puget-sur-Argens appartient à l’intercommunalité CA Estérel Côte d'Azur Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Puget-sur-Argens (83480)
Puget-sur-Argens (83480)
Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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