Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE ET REALISATION (AER) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Puget-sur-Argens (83480)

ARCHITECTURE ET REALISATION (AER)

Maîtrise d’œuvre, études à Puget-sur-Argens (83480) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Jean-Philippe RUELLE (Président de SAS) · SIRET 92494616300012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Identité de l’établissement à Puget-sur-Argens

Implantation
Puget-sur-Argens (83480)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
25/03/2024
SIRET
924 946 163 00012
SIREN
924 946 163
Responsable
Jean-Philippe RUELLE (Président de SAS)
Adresse
146 BOULEVARD BAZEILLES 83480 PUGET-SUR-ARGENS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, ARCHITECTURE ET REALISATION (AER) exerce à Puget-sur-Argens d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Puget-sur-Argens appartient à l’intercommunalité CA Estérel Côte d'Azur Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Comment comparer ARCHITECTURE ET REALISATION (AER) avec d’autres cabinets ?

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ARCHITECTURE ET REALISATION (AER) a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Puget-sur-Argens ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).