Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DDPP17 (DEPOT DECLARATION PREALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Puilboreau (17138)

DDPP17 (DEPOT DECLARATION PREALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE)

Maîtrise d’œuvre, études à Puilboreau (17138) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS SEIGNEURET · SIRET 99934747900019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2026
  • Siège

Maître d’œuvre à Puilboreau : la fiche de l’établissement

Implantation
Puilboreau (17138)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
02/01/2026
SIRET
999 347 479 00019
SIREN
999 347 479
Responsable
FRANCOIS SEIGNEURET (entrepreneur individuel)
Adresse
Puilboreau (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, DDPP17 (DEPOT DECLARATION PREALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE) exerce à Puilboreau d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Puilboreau appartient à l’intercommunalité CA de La Rochelle. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Puilboreau

Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment comparer DDPP17 (DEPOT DECLARATION PREALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE) avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Pourquoi DDPP17 (DEPOT DECLARATION PREALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE) figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Son code d’activité, 71.12B, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).