Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ASSOCIATION EUROPAN FRANCE (AEF) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Puteaux (92800)

ASSOCIATION EUROPAN FRANCE (AEF)

Architecture à Puteaux (92800) · créée en 1994 · Association déclarée · SIRET 40022108100013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Siège

ASSOCIATION EUROPAN FRANCE (AEF) à Puteaux : données Sirene

Implantation
Puteaux (92800)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
12/04/1994
SIRET
400 221 081 00013
SIREN
400 221 081
Effectif
0 salarié
Adresse
14 RUE ANATOLE FRANCE 92800 PUTEAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ASSOCIATION EUROPAN FRANCE (AEF) figure au répertoire Sirene dans la commune de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine. Sa forme juridique est « Association déclarée ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Puteaux compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

D’autres fiches pour votre projet à Puteaux

Tous les professionnels à Puteaux

Déclaration ou permis : les dossiers types

Les voisines de Puteaux et leurs cabinets

Dossier de permis de construire dans les Hauts-de-Seine

ASSOCIATION EUROPAN FRANCE (AEF) (92800) : questions fréquentes

Où retrouver la fiche officielle de ASSOCIATION EUROPAN FRANCE (AEF) ?

Saisissez le SIREN 400221081 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Combien de temps pour obtenir un permis à Puteaux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.