PASCAL RENAUD
Quaix-en-Chartreuse (38950)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AC MAITRISE D'OEUVRE (AC M.O) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Maîtrise d’œuvre, études à Quaix-en-Chartreuse (38950) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Jean VILLAIN (Gérant) · SIRET 80125914400021
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
AC MAITRISE D'OEUVRE (AC M.O) est recensé à Quaix-en-Chartreuse (38950) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Quaix-en-Chartreuse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Quaix-en-Chartreuse (38950)
Quaix-en-Chartreuse (38950)
Quaix-en-Chartreuse (38950)
Saisissez le SIREN 801259144 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Son code d’activité, 71.12B, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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