Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER BF ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Quint-Fonsegrives (31130)

ATELIER BF ARCHITECTURE

Architecture à Quint-Fonsegrives (31130) · créée en 2010 · SAS · SIRET 52909854300018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Données d’entreprise de ATELIER BF ARCHITECTURE (Quint-Fonsegrives)

Implantation
Quint-Fonsegrives (31130)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2010
SIRET
529 098 543 00018
SIREN
529 098 543
Adresse
PARC GARONNA 15 AVENUE MERCURE 31130 QUINT-FONSEGRIVES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Quint-Fonsegrives (31130), ATELIER BF ARCHITECTURE relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 529098543. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Confier son dossier à un architecte à Quint-Fonsegrives

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Quint-Fonsegrives découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Quint-Fonsegrives

ATELIER BF ARCHITECTURE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Quint-Fonsegrives ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Quint-Fonsegrives ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).