Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JOEL PEDURTHE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rabastens-de-Bigorre (65140)

JOEL PEDURTHE

Architecture à Rabastens-de-Bigorre (65140) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOEL PEDURTHE · SIRET 39194031900075

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Établissement secondaire

Identité de l’établissement à Rabastens-de-Bigorre

Implantation
Rabastens-de-Bigorre (65140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/07/1993
SIRET
391 940 319 00075
SIREN
391 940 319
Responsable
JOEL PEDURTHE (entrepreneur individuel)
Adresse
Rabastens-de-Bigorre (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JOEL PEDURTHE est un établissement recensé à Rabastens-de-Bigorre (65140) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rabastens-de-Bigorre découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Depuis quand JOEL PEDURTHE existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1993, soit environ 33 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel délai après le dépôt du dossier à Rabastens-de-Bigorre ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rabastens-de-Bigorre ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).