Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ZH ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ramonville-Saint-Agne (31520)

ZH ARCHITECTURE

Architecture à Ramonville-Saint-Agne (31520) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Hanane BELGACEM (Gérant) · SIRET 91784205600025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

ZH ARCHITECTURE à Ramonville-Saint-Agne : données Sirene

Implantation
Ramonville-Saint-Agne (31520)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/07/2022
SIRET
917 842 056 00025
SIREN
917 842 056
Responsable
Hanane BELGACEM (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
BATIMENT A 5 AVENUE PIERRE GEORGES LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Ramonville-Saint-Agne (31520), ZH ARCHITECTURE relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 917842056. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Ramonville-Saint-Agne, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ZH ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur ZH ARCHITECTURE à Ramonville-Saint-Agne

Comment vérifier le titre d’architecte de ZH ARCHITECTURE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Ramonville-Saint-Agne ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ZH ARCHITECTURE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Combien de temps pour obtenir un permis à Ramonville-Saint-Agne ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).