URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS (RSTU)
Reyrieux (01600)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER MOREL ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Reyrieux (01600) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Sophie MOREL (Gérant) · SIRET 99898428000011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Recensé à Reyrieux sous le code 74.10Z, ATELIER MOREL ARCHITECTURE n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme maître d’œuvre. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.
Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.
Reyrieux appartient à l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Reyrieux (01600)
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Saisissez le SIREN 998984280 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER MOREL ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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