ATELIER ARCHITECTURE NORMAND NATHALIE
Rezé (44400)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YANNICK BOHUON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Rezé (44400) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YANNICK BOHUON · SIRET 42246910600047
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, YANNICK BOHUON figure au répertoire Sirene dans la commune de Rezé, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Rezé, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Rezé (44400)
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Rezé (44400)
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La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément YANNICK BOHUON. Le devis est gratuit, sans engagement.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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