Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAPLA (CAPLA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rilly-sur-Loire (41150)

CAPLA (CAPLA)

Architecture à Rilly-sur-Loire (41150) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Marie-Jeanne JOUVEAU (Gérant) · SIRET 75293685600026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Établissement secondaire

Données d’entreprise de CAPLA (CAPLA) (Rilly-sur-Loire)

Implantation
Rilly-sur-Loire (41150)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/07/2012
SIRET
752 936 856 00026
SIREN
752 936 856
Responsable
Marie-Jeanne JOUVEAU (Gérant)
Adresse
38 ROUTE DE VALLIERES 41150 RILLY-SUR-LOIRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Rilly-sur-Loire (41150), CAPLA (CAPLA) relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 752936856. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Rilly-sur-Loire dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Quelle est l’ancienneté de CAPLA (CAPLA) ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2012, soit environ 14 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Où lire le règlement applicable à Rilly-sur-Loire ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il CAPLA (CAPLA) ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CAPLA (CAPLA). Le devis est gratuit, sans engagement.