LEAF TERRAIN A BATIR
Ris-Orangis (91130)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CALBO 14 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Ris-Orangis (91130) · créée en 1990 · SARL · dirigeant : SOLVIT PIERRE GILLES (Gérant) · SIRET 37779427600024
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, CALBO 14 figure au répertoire Sirene dans la commune de Ris-Orangis, en Essonne. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Ris-Orangis appartient à l’intercommunalité CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Ris-Orangis (91130)
Ris-Orangis (91130)
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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