Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCALE BONHOMME n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rodez (12000)

PASCALE BONHOMME

Architecture à Rodez (12000) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCALE BONHOMME · SIRET 42278635000013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Architecte à Rodez : la fiche de l’établissement

Implantation
Rodez (12000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/04/1999
SIRET
422 786 350 00013
SIREN
422 786 350
Responsable
PASCALE BONHOMME (entrepreneur individuel)
Adresse
Rodez (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PASCALE BONHOMME figure au répertoire Sirene dans la commune de Rodez, dans l'Aveyron. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 23 981 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Rodez.

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PASCALE BONHOMME (12000) : questions fréquentes

Les données affichées sur PASCALE BONHOMME sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rodez ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

L’inscription de PASCALE BONHOMME à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.