Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTE ARTISAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Romagnieu (38480)

ARCHITECTE ARTISAN

Architecture à Romagnieu (38480) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Pierre COMBE (Président de SAS) · SIRET 89078374900017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Données d’entreprise de ARCHITECTE ARTISAN (Romagnieu)

Implantation
Romagnieu (38480)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/11/2020
SIRET
890 783 749 00017
SIREN
890 783 749
Responsable
Pierre COMBE (Président de SAS)
Adresse
140 CHEMIN DU MOULIN 38480 ROMAGNIEU

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Romagnieu, ARCHITECTE ARTISAN apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Romagnieu appartient à l’intercommunalité CC Les Vals du Dauphiné. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Où lire le règlement applicable à Romagnieu ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Romagnieu ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Les données affichées sur ARCHITECTE ARTISAN sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.