Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FCCG n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rosult (59230)

FCCG

Architecture à Rosult (59230) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Franck COUVERCHEL (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 51468411700013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

FCCG à Rosult : données Sirene

Implantation
Rosult (59230)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/2009
SIRET
514 684 117 00013
SIREN
514 684 117
Responsable
Franck COUVERCHEL (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
411 RUE ADELE WION 59230 ROSULT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FCCG figure au répertoire Sirene dans la commune de Rosult, dans le Nord. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Rosult, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de FCCG, Rosult : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rosult ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

FCCG peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.