Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DELTA PLAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rou-Marson (49400)

DELTA PLAN

Architecture à Rou-Marson (49400) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Vincent COCHARD (Gérant) · SIRET 48487984600026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Données d’entreprise de DELTA PLAN (Rou-Marson)

Implantation
Rou-Marson (49400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2005
SIRET
484 879 846 00026
SIREN
484 879 846
Responsable
Vincent COCHARD (Gérant)
Adresse
9 RUE DU DOCTEUR PERREAU 49400 ROU-MARSON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Rou-Marson, DELTA PLAN est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

1 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Rou-Marson, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur DELTA PLAN à Rou-Marson

Où retrouver la fiche officielle de DELTA PLAN ?

Saisissez le SIREN 484879846 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Depuis quand DELTA PLAN existe-t-il ?

D’après Sirene, DELTA PLAN a été créé en 2005. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel délai après le dépôt du dossier à Rou-Marson ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).