Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN MAULEON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Royan (17200)

SEBASTIEN MAULEON

Architecture à Royan (17200) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN MAULEON · SIRET 80829105800010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

SIRET, activité et création : SEBASTIEN MAULEON à Royan

Implantation
Royan (17200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/12/2014
SIRET
808 291 058 00010
SIREN
808 291 058
Responsable
SEBASTIEN MAULEON (entrepreneur individuel)
Adresse
Royan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SEBASTIEN MAULEON figure au répertoire Sirene dans la commune de Royan, en Charente-Maritime. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

93 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Royan, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

Les autres établissements de Royan

Tous les professionnels à Royan

Déclaration ou permis : les dossiers types

Autour de Royan : autres pages communales

Dossier de permis de construire en Charente-Maritime

Ce que l’on demande sur cette fiche de Royan

Quel délai après le dépôt du dossier à Royan ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment corriger une information sur SEBASTIEN MAULEON ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.