Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHARLES DE FINANCE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ruffey-sur-Seille (39140)

CHARLES DE FINANCE

Architecture à Ruffey-sur-Seille (39140) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES DE FINANCE · SIRET 79088717800040

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Identité de l’établissement à Ruffey-sur-Seille

Implantation
Ruffey-sur-Seille (39140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/11/2012
SIRET
790 887 178 00040
SIREN
790 887 178
Responsable
CHARLES DE FINANCE (entrepreneur individuel)
Adresse
Ruffey-sur-Seille (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CHARLES DE FINANCE figure au répertoire Sirene dans la commune de Ruffey-sur-Seille, dans le Jura. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Ruffey-sur-Seille, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Ruffey-sur-Seille

Comment vérifier le titre d’architecte de CHARLES DE FINANCE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Ruffey-sur-Seille ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de CHARLES DE FINANCE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; CHARLES DE FINANCE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.