Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AP PROJETS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Russy-Bémont (60117)

AP PROJETS

Architecture à Russy-Bémont (60117) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Armel PHILIPON (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 53520565200022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

SIRET, activité et création : AP PROJETS à Russy-Bémont

Implantation
Russy-Bémont (60117)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/10/2011
SIRET
535 205 652 00022
SIREN
535 205 652
Responsable
Armel PHILIPON (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
1 RUE NICOLAS APPERT 60117 RUSSY-BEMONT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2011, AP PROJETS fait partie des établissements anciens de la liste de Russy-Bémont. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte à Russy-Bémont : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Russy-Bémont appartient à l’intercommunalité CC du Pays de Valois. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur AP PROJETS à Russy-Bémont

Combien de temps pour obtenir un permis à Russy-Bémont ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Depuis quand AP PROJETS existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2011, soit environ 15 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Ce site est-il celui de AP PROJETS ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; AP PROJETS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.