Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-MICHEL MARLIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Basile (07270)

JEAN-MICHEL MARLIER

Architecture à Saint-Basile (07270) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL MARLIER · SIRET 32979899500083

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN-MICHEL MARLIER à Saint-Basile

Implantation
Saint-Basile (07270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1984
SIRET
329 798 995 00083
SIREN
329 798 995
Responsable
JEAN-MICHEL MARLIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Basile (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-MICHEL MARLIER est un établissement recensé à Saint-Basile (07270) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Saint-Basile appartient à l’intercommunalité CC du Pays de Lamastre. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Saint-Basile

L’inscription de JEAN-MICHEL MARLIER à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Basile ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Saint-Basile ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : règlement national d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).