Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL FERET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

PASCAL FERET

Architecture à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FERET · SIRET 34058951400017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

SIRET, activité et création : PASCAL FERET à Saint-Brice-sous-Forêt

Implantation
Saint-Brice-sous-Forêt (95350)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/02/1987
SIRET
340 589 514 00017
SIREN
340 589 514
Responsable
PASCAL FERET (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Brice-sous-Forêt (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCAL FERET est un établissement recensé à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Brice-sous-Forêt, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur PASCAL FERET à Saint-Brice-sous-Forêt

Où retrouver la fiche officielle de PASCAL FERET ?

Saisissez le SIREN 340589514 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il PASCAL FERET ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PASCAL FERET. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment corriger une information sur PASCAL FERET ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.