Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BATI'VERP EURL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Claude (39200)

BATI'VERP EURL

Architecture à Saint-Claude (39200) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Jean-Charles VERPILLAT (Gérant) · SIRET 51395326500016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Informations publiques sur BATI'VERP EURL, à Saint-Claude

Implantation
Saint-Claude (39200)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/07/2009
SIRET
513 953 265 00016
SIREN
513 953 265
Responsable
Jean-Charles VERPILLAT (Gérant)
Adresse
16 CITE DE SERGER 39200 SAINT-CLAUDE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, BATI'VERP EURL figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Claude, dans le Jura. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Saint-Claude

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Saint-Claude compte 5 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Claude ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment comparer BATI'VERP EURL avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément BATI'VERP EURL. Le devis est gratuit, sans engagement.