Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TOM BRUSQ MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Saint-Cyprien (42160)

TOM BRUSQ MAITRISE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Cyprien (42160) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Tom BRUSQ (Président de SAS) · SIRET 99189691100013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Fiche officielle de TOM BRUSQ MAITRISE D'OEUVRE (42160)

Implantation
Saint-Cyprien (42160)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
24/09/2025
SIRET
991 896 911 00013
SIREN
991 896 911
Responsable
Tom BRUSQ (Président de SAS)
Adresse
1 B RUE DES BRUYASSES 42160 SAINT-CYPRIEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

TOM BRUSQ MAITRISE D'OEUVRE est une personne morale de forme « SAS », installée à Saint-Cyprien d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.12B. Le métier affiché, maître d’œuvre, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Maître d’œuvre et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Cyprien découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce maître d’œuvre à Saint-Cyprien

Où retrouver la fiche officielle de TOM BRUSQ MAITRISE D'OEUVRE ?

Saisissez le SIREN 991896911 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément TOM BRUSQ MAITRISE D'OEUVRE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable à Saint-Cyprien ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).